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Girondins de Bordeaux. Les administrateurs judiciaires écrivent à la FFF et à la Ministre des Sports

Par Nicolas Le GardienPublié le 10/07/2022 à 23h17Mis à jour le 11/07/2022 à 1h00 Désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le processus de conciliation lancé par le club, Franck Michel et Maxime Lebreton pointent des « erreurs manifestes » dans la notification de la Commission d’appel de la DNCG qui confirme la rétrogradation du…

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Girondins de Bordeaux. Les administrateurs judiciaires écrivent à la FFF et à la Ministre des Sports

Désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le processus de conciliation lancé par le club, Franck Michel et Maxime Lebreton pointent des « erreurs manifestes » dans la notification de la Commission d’appel de la DNCG qui confirme la rétrogradation …,

Par Nicolas Le Gardien



Désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux dans le processus de conciliation lancé par le club, Franck Michel et Maxime Lebreton pointent des « erreurs manifestes » dans la notification de la Commission d’appel de la DNCG qui confirme la rétrogradation du club en N1

C’est un élément de la bataille juridique lancée par les Girondins de Bordeaux, que la confirmation de la rétrogradation en Nationale 1 mardi dernier par la Commission d’appel DNCG de la FFF pousse vers la liquidation. Alors que le club travaille pour renforcer son dossier pour le recours devant le CNOSF, Franck Michel et Maxime Lebreton…

C’est un élément de la bataille juridique lancée par les Girondins de Bordeaux, que la confirmation de la rétrogradation en Nationale 1 mardi dernier par la Commission d’appel DNCG de la FFF pousse vers la liquidation. Alors que le club travaille pour renforcer son dossier pour le recours devant le CNOSF, Franck Michel et Maxime Lebreton, administrateurs judiciaires désignés par le Tribunal de Commerce de Bordeaux pour mener le processus de conciliation lancé par le club le 13 juin dernier, ont écrit au président de la Fédération française Noël Le Graët et à la Ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera pour dénoncer « des erreurs manifestes » dans la notification motivée de la Commission.

Dans leur courrier, que « Sud Ouest » a consulté, les deux conciliateurs pointent quatre points. Le premier concerne l’affirmation de la Commission comme quoi les 8,25 millions d’euros qui seront versés par la LFP suite à la prise de participation de CVC dans la société commerciale de la Ligue auraient été intégrés au budget prévisionnel et n’entrent pas dans les 40 millions d’euros de besoin supplémentaire de financement pour la saison 2022-2023. Les administrateurs s’appuient sur l’audit du cabinet d’expert-comptable Mazars.

Le second concerne l’augmentation de capital de 10 millions d’euros promise par Jogo Bonito, propriétaire du club, lors de la reprise en juillet 2021. Selon la Commission, elle n’a été effective qu’en juin 2022, date jugée tardive. Elle a en fait été bien réalisée en août 2021 («Sud Ouest » a pu se procurer le Procès Verbal).

La troisième carence relevée évoque la nouvelle augmentation de capital de 10 millions d’euros par Jogo Bonito, votée le 21 juin sous condition résolutoire, et non prise en compte par la Commission la jugeant non validée le jour de l’audience : les conciliateurs pointent une confusion de la Commission entre condition résolutoire (accord acté qui s’annulera si non-maintien en L2) et condition suspensive (accord valable qu’en cas de maintien en L2).

Enfin, les conciliateurs « constatent que la Commission d’appel de la DNCG n’attache aucune valeur juridique » à l’ordonnance du tribunal de Commerce pointant que le club n’est pas en cessation de paiement et soulignant le « sérieux de la restructuration » et « l’homologation des accords avec les créanciers » possibles.

Dans leur réquisitoire, Maîtres Michel et Lebreton soulignent aussi le délai entre l’annonce de la sanction (mardi 5 juillet au soir) et la notification motivée (le 7 juillet au soir). Ils « se demandent quelle valeur juridique peut avoir une décision qui n’est pas notifiée assortie de ses motivations, au-delà d’une suspicion de partialité ».

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