Politique

La Cour suprême tranche le 23 juin

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Le président de l’Union sociale et Libérale (USL) Me Abdoulaye Tine avait introduit un recours pour demander la suspension de la loi parrainage.

Une requête qu’il avait déposée suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao ordonnant l’abrogation de la loi n°2018-22 du 04 février 2018 instituant le parrainage au Sénégal.

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C’est finalement ce 23 juin que la Cour suprême va rendre son verdict, rapport Le Soleil.

La juridiction sous-régionale a fixé ainsi un délai de 6 mois à l’Etat du Sénégal pour procéder à la suppression pure et simple de cette loi adoptée sans débat par l’Assemblée nationale en 2018.

La Cour suprême saisie depuis le mois de mars dernier aurait dû statuer dans les 48 heures. Mais Me Abdoulaye Tine et ses camarades accusent le ministre de l’intérieur Abdoulaye Félix Antoine Diome d’excès de pouvoir.

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