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Le mandat des députés va continuer jusqu’à….

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Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officialisé jeudi la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, cette décision ne met pas un terme immédiat aux mandats des députés de la 14e législature.

Ces derniers continuent à exercer leurs fonctions jusqu’à l’annonce des résultats des prochaines élections législatives, conformément à l’article 87 de la Constitution. Cet article précise : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée nationale, décider, par décret, de dissoudre l’Assemblée nationale. Cependant, cette dissolution ne peut se produire durant les deux premières années de la législature. Le décret de dissolution détermine la date du scrutin pour l’élection des députés, qui doit avoir lieu entre soixante et quatre-vingt-dix jours après la publication du décret. Bien que l’Assemblée dissoute ne puisse plus se réunir, les députés conservent leurs mandats jusqu’à la proclamation des résultats des nouvelles élections législatives ».

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Il est important de rappeler que Bassirou Diomaye Faye a fixé la date des prochaines élections législatives au 17 novembre.

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